Une règle absurde

Je reviens sur la question des ministres candidats aux élections législatives. Il faut d’abord souligner que dans la logique des institutions de la Cinquième République, ces candidatures paraissent parfaitement absurdes. L’article 23 de la Constitution  prévoit l’incompatibilité des fonctions de ministre et de député : quand les électeurs votent pour un candidat ministre, ils savent déjà que ce sera son suppléant qui siègera à l’Assemblée nationale. Cela ne facilite pas la campagne du candidat, et, pire encore, cela en déplace l’enjeu : le scrutin décidera du fait qu’il ou elle restera ou non ministre.

Les législatives sont déjà handicapées par le système du scrutin d’arrondissement, qui fait du député dans la pratique le représentant d’intérêts locaux (il suffit de lire la littérature de campagne pour s’en convaincre) autant que nationaux, alors même que le député doit représenter la nation. Je respecte parfaitement les électeurs du Doubs, mais doivent-ils à eux seuls décider si Pierre Moscovici, doit rester ou non ministre de l’Économie, des Finances et du commerce extérieur ?

L’esprit gaullien des institutions de 1958 repose sur une forte séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Il s’agissait de rompre avec les régimes d’élus qu’étaient la Troisième et la Quatrième République. On peut s’en réjouir ou le déplorer, mais il faut savoir respecter la logique d’un système institutionnel, et le réformer si besoin est, ou en changer franchement, sous peine de plonger rapidement dans la confusion.

C’est en théorie le premier ministre qui compose le gouvernement, quand bien même il est manifeste, au moins depuis le septennat de Valéry Giscard d’Estaing, commencé en 1974, que le président met largement la main dans cette composition. La réforme de 1962 a déjà rendu nécessaire une redéfinition pratique des rapports entre le président de la République, chef effectif de la « majorité présidentielle » (expression de Georges Pompidou), et le premier ministre, théorique chef et représentant de la majorité parlementaire.  Le quinquennat adopté en 2000 y a contribué. Il est dommage d’ajouter à ces évolutions nécessaires des pratiques inutiles.

C’est Georges Pompidou, le premier, qui a fait le choix, dans une campagne difficile pour la majorité, en 1967, de jeter les ministres dans la bataille législative, première entorse à la logique institutionnelle et au projet gaullien, mis à mal il est vrai par le ballotage de 1965. C’était comme une sorte de compensation, puisqu’en janvier 1966, formant un nouveau gouvernement, Georges Pompidou n’avait pas demandé la confiance de l’Assemblée nationale. Un peu comme si on jouait les électeurs contre les députés, en jetant tout le poids du gouvernement dans la balance, en cherchant à susciter d’étranges mini-référendums locaux.

Comme le rappelle David Valence (http://www.trop-libre.fr/paradoxa/quelque-chose-de-sarkozy), l’idée qu’un ministre battu doit démissionner ne s’est cependant pas imposée tout de suite. Par exemple, Maurice Couve de Murville, battu, est resté ministre des Affaires Étrangères. Il est même devenu Premier ministre en juillet 1968 ! Par contre, René Pleven, battu en 1973, n’a pu rester garde des Sceaux. Tout cela se passe à droite, mais en 1988, Catherine Trautmann, secrétaire d’Etat chargée des Personnes âgées et des Handicapés, cesse d’être membre du gouvernement après sa défaite aux législatives qui ont suivi la réélection de François Mitterrand. Elle ne sera restée en place qu’un mois et demi, alors que René Pléven, au moment de sa démission de 1973, était ministre de la Justice depuis 1969 !

C’est donc Catherine Trautmann qui fut la première victime de cette sorte de nomination conditionnelle dont je peine toujours à saisir l’intérêt.

En 2007, Nicolas Sarkozy systématise le principe, qui aboutit au départ du gouvernement d’Alain Juppé. Ici, la chose devient plus grave : le ministre de l’Ecologie était un des rares hommes d’expérience du gouvernement, et, ancien Premier ministre, un des rares qui aurait pu donner de l’équilibre au gouvernement balloté par « l’hyper-présidence ». On le vit bien lors de son retour au gouvernement en 2010 – sans d’ailleurs que de nouvelles élections législatives générales aient eu lieu, et sans qu’ils soit revenu par une élection partielle au Parlement.

Cette règle curieuse s’est imposée par son apparence démocratique – mais elle ne procède pas d’une véritable réflexion sur nos institutions ni d’un vrai souci de rééquilibrage.