Je viens de terminer la lecture approfondie du programme du parti socialiste - puisqu'il existe non seulement sous la forme de 30 propositions, mais sous forme de textes développés. Les déclarations de principe sont importantes, mais les programmes engagent plus : d'une certaine manière, ils instruisent d'avance les procès des fins de mandats.
Ce programme a été généralement bien accueilli par la presse, et la contre-offensive de l'UMP a été plutôt molle, se bornant à reprocher au parti socialiste de reprendre de vieilles recettes. Et il est vrai que ce texte est prudent : visiblement, les socialistes sont conscients des périls inhérents à la distinction entre le programme du parti, élaboré collectivement, et le programme du candidat vainqueur des primaires, et n'ont pas voulu charger la barque. La mise en avant de 30 propositions contraste heureusement avec les 100 objectifs de 2007, et on cherche en vain une proposition qui pourrait donner prise à l'accusation de démagogie outrancière.
Cependant, on a parfois signalé une rupture avec le "social-libéralisme", et cela me laisse perplexe. Le terme de "social-libéralisme" peut prendre deux sens.
Dans le premier, qui concerne l'histoire des idées politiques, et qui est n'est pas péjoratif, il désigne la tendance des libéraux qui sont partisans d'une politique sociale, considérant que la misère ou l'ignorance peuvent mettre en danger les libertés fondamentales, y compris économiques, dans la lignée de Jeremy Bentham et de John Stuart Mill. Keynes relève indubitablement de ce courant.
Le second sens du terme est péjoratif : il vient des antilibéraux de gauche, et entend stigmatiser l'acceptation par les socialistes de l'économie de marché, de la contrainte budgétaire et du libre-échange ; bref la renonciation à la construction d'un ordre économique et social alternatif, fusse sous la forme d'une économie mixte démocratiquement planifiée (comme dans le projet des 110 propositions du candidat François Mitterrand en 1981).
La déclaration de principes de 2008 indiquait que le Parti socialiste se réclamait d'une "économie sociale et écologique de marché". "L'économie sociale de marché" est un concept élaboré par le courant allemand de l'ordolibéralisme (qui trouve ses origines dans les années 1930, et peut être défini comme un social-libéralisme), qui se situe entre le libéralisme traditionnel et les partisans de l'économie mixte. Le parti social-démocrate ouest-allemand s'est ensuite rallié à cette conception de l'économie lors de son célèbre congrès de Bad Godesberg.
Le parti socialiste de 2008 se situe bien dans un social-libéralisme mâtiné d'écologie, que l'on donne à cette expression un sens péjoratif ou pas. Il nous faut donc chercher ce qui, dans le programme actuel, correspondrait à une renonciation à cette ligne.
Les questions économiques restent importantes dans ce programme : le PS ne se rallie pas aux théories de la décroissance, et veut combiner la croissance, sans laquelle "les individus s'appauvrissent et la société se disloque", et le développement durable. Mais le parti promeut un certain "retour de l'État" dans l'économie. Une "banque publique d'investissement" devrait aider à renforcer le pôle d'ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire), soutenir la "conversion écologique" des entreprises, et soutenir des secteurs en difficulté conjoncturelle.
On ambitionne de protéger les sous-traitants, de mettre en place (ce qui évoque la loi Royer) qui se limitait aux centre-villes) une autorisation municipale pour l'installation de surfaces de vente supérieure à 300 m2. D'autre part, un "service public de l'eau" et la mise en place d'une "filière publique" de l'énergie nucléraire reviennent sur la tendance lourde des privatisations, actée et amplifiée par le gouvernement Jospin de 1997 à 2002. De même, sur le plan européen, on veut une "agence de notation publique sous l'égide de l'Eurogroupe". L'adhésion ou pas des électeurs à ce projet dépendra de la confiance qu'ils accordent au discernement économique des hauts fonctionnaires français et européens.
L'une des idées forces du "social-libéralisme" version Blair est la fameuse "flex-sécurité" : ne plus chercher à empêcher les licenciements mais concentrer l'action publique sur l'employabilité, en misant sur la formation tout au long de la vie, pour que les salariés retrouvent rapidement un emploi, dans un contexte général de mobilité accrue. L'idée n'est pas présente explicitement dans le projet. Plus encore, on revient à un certain encadrement administratif des licenciements, sans que l'on retrouve tout à fait la défunte autorisation administrative de licenciement mise en place par le gouvernement Chirac de 1974-1976. Les "licenciements boursiers" seraient sujets à des pénalités financières. Par contre, l'idée d'un "crédit-formation" est présente, développant sans doute les dispositifs existant.
L'emploi de l'outil fiscal et la mise sous condition des aides publiques pour orienter la politique sociale et environnementale des entreprises ne sortent pas du cadre usuel de l'intervention de l'Etat dans un système libéral modéré. Pas plus que la perspective de remise en place des 35 heures, présente dans le projet développé mais pas dans les 30 propositions... ce qui en dit long.
La question de l'acceptation de la contrainte financière est elle aussi importante. La nécessité de réduire la dette publique est rappelée, et on projette d'y consacrer la moitié des recettes nouvelles, issues des différentes réformes fiscales, dont un renchérissement de l'impôt des sociétés sur les banques de 15%. Je ne peux mesurer dans ce blog la faisabilité de ce programme.
C'est bien une inflexion que l'on note, mais à mon sens, une inflexion plus qu'une rupture. Le PS cherche à desserrer la contrainte plus qu'à la supprimer, ou acte tout simplement l'impossibilité de la supprimer. A retrouver une marche de manoeuvre, avec un Etat dont on souhaite la modernisation, sans indiquer là-dessus (et c'est dommage, car je reste convaincu que c'est la tâche historique de la gauche française) un chemin trop précis, quand bien même on introduit l'idée (héritage de la social-démocratie suédoise) de la nécessaire productivité des services publics, chaque euro dépensé devant avoir une utilité sociale.
La contrainte européenne, elle-même, est l'objet d'un desserrement qui demeure une simple perspective : on insiste beaucoup sur l'éventuelle collaboration d'un PS éventuellement vainqueur avec un SPD éventuellement vainqueur, on veut proposer des "clauses de sauvegarde et de réciprocité visant à garantir la loyauté des échanges" de l'Europe avec l'extérieur, on veut un salaire minimum partout, un impôt européen... beaucoup de choses nécessitant un accord des partenaires et cela n'est pas masqué. Peut-être un reste du fameux "plan B" des partisans du "non" en 2005, proposé par ceux du "oui".
Je ne vais pas ici détailler tout le projet : il est très intéressant sur les institutions, où on va plus vers une prolongation/inflexion de la réforme constitutionnelle que vers un anéantissement de ce que celle-ci peut avoir de prometteur, et où on envisage un débat au Parlement avant l'engagement des forces militaires, intéressant aussi sur l'enseignement supérieur, où le PS s'inscrit dans une vraie continuité nationale et européenne en prônant le rapprochement universités-classes préparatoires grandes écoles, sur la justice...
Mais à mon sens, quand bien même il y a une inflexion étatiste (au sens neutre) certaine, nous ne sommes pas en rupture avec la déclaration de 2008 et la culture d'un parti de gouvernement. Ce que teste ce programme, de manière encore hésitante, ce sont bien les possibilités, les marges de manoeuvre d'un Etat dont, peut-être, le fonctionnement mériterait aussi d'être repensé.
Ce programme a été généralement bien accueilli par la presse, et la contre-offensive de l'UMP a été plutôt molle, se bornant à reprocher au parti socialiste de reprendre de vieilles recettes. Et il est vrai que ce texte est prudent : visiblement, les socialistes sont conscients des périls inhérents à la distinction entre le programme du parti, élaboré collectivement, et le programme du candidat vainqueur des primaires, et n'ont pas voulu charger la barque. La mise en avant de 30 propositions contraste heureusement avec les 100 objectifs de 2007, et on cherche en vain une proposition qui pourrait donner prise à l'accusation de démagogie outrancière.
Cependant, on a parfois signalé une rupture avec le "social-libéralisme", et cela me laisse perplexe. Le terme de "social-libéralisme" peut prendre deux sens.
Dans le premier, qui concerne l'histoire des idées politiques, et qui est n'est pas péjoratif, il désigne la tendance des libéraux qui sont partisans d'une politique sociale, considérant que la misère ou l'ignorance peuvent mettre en danger les libertés fondamentales, y compris économiques, dans la lignée de Jeremy Bentham et de John Stuart Mill. Keynes relève indubitablement de ce courant.
Le second sens du terme est péjoratif : il vient des antilibéraux de gauche, et entend stigmatiser l'acceptation par les socialistes de l'économie de marché, de la contrainte budgétaire et du libre-échange ; bref la renonciation à la construction d'un ordre économique et social alternatif, fusse sous la forme d'une économie mixte démocratiquement planifiée (comme dans le projet des 110 propositions du candidat François Mitterrand en 1981).
La déclaration de principes de 2008 indiquait que le Parti socialiste se réclamait d'une "économie sociale et écologique de marché". "L'économie sociale de marché" est un concept élaboré par le courant allemand de l'ordolibéralisme (qui trouve ses origines dans les années 1930, et peut être défini comme un social-libéralisme), qui se situe entre le libéralisme traditionnel et les partisans de l'économie mixte. Le parti social-démocrate ouest-allemand s'est ensuite rallié à cette conception de l'économie lors de son célèbre congrès de Bad Godesberg.
Le parti socialiste de 2008 se situe bien dans un social-libéralisme mâtiné d'écologie, que l'on donne à cette expression un sens péjoratif ou pas. Il nous faut donc chercher ce qui, dans le programme actuel, correspondrait à une renonciation à cette ligne.
Les questions économiques restent importantes dans ce programme : le PS ne se rallie pas aux théories de la décroissance, et veut combiner la croissance, sans laquelle "les individus s'appauvrissent et la société se disloque", et le développement durable. Mais le parti promeut un certain "retour de l'État" dans l'économie. Une "banque publique d'investissement" devrait aider à renforcer le pôle d'ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire), soutenir la "conversion écologique" des entreprises, et soutenir des secteurs en difficulté conjoncturelle.
On ambitionne de protéger les sous-traitants, de mettre en place (ce qui évoque la loi Royer) qui se limitait aux centre-villes) une autorisation municipale pour l'installation de surfaces de vente supérieure à 300 m2. D'autre part, un "service public de l'eau" et la mise en place d'une "filière publique" de l'énergie nucléraire reviennent sur la tendance lourde des privatisations, actée et amplifiée par le gouvernement Jospin de 1997 à 2002. De même, sur le plan européen, on veut une "agence de notation publique sous l'égide de l'Eurogroupe". L'adhésion ou pas des électeurs à ce projet dépendra de la confiance qu'ils accordent au discernement économique des hauts fonctionnaires français et européens.
L'une des idées forces du "social-libéralisme" version Blair est la fameuse "flex-sécurité" : ne plus chercher à empêcher les licenciements mais concentrer l'action publique sur l'employabilité, en misant sur la formation tout au long de la vie, pour que les salariés retrouvent rapidement un emploi, dans un contexte général de mobilité accrue. L'idée n'est pas présente explicitement dans le projet. Plus encore, on revient à un certain encadrement administratif des licenciements, sans que l'on retrouve tout à fait la défunte autorisation administrative de licenciement mise en place par le gouvernement Chirac de 1974-1976. Les "licenciements boursiers" seraient sujets à des pénalités financières. Par contre, l'idée d'un "crédit-formation" est présente, développant sans doute les dispositifs existant.
L'emploi de l'outil fiscal et la mise sous condition des aides publiques pour orienter la politique sociale et environnementale des entreprises ne sortent pas du cadre usuel de l'intervention de l'Etat dans un système libéral modéré. Pas plus que la perspective de remise en place des 35 heures, présente dans le projet développé mais pas dans les 30 propositions... ce qui en dit long.
La question de l'acceptation de la contrainte financière est elle aussi importante. La nécessité de réduire la dette publique est rappelée, et on projette d'y consacrer la moitié des recettes nouvelles, issues des différentes réformes fiscales, dont un renchérissement de l'impôt des sociétés sur les banques de 15%. Je ne peux mesurer dans ce blog la faisabilité de ce programme.
C'est bien une inflexion que l'on note, mais à mon sens, une inflexion plus qu'une rupture. Le PS cherche à desserrer la contrainte plus qu'à la supprimer, ou acte tout simplement l'impossibilité de la supprimer. A retrouver une marche de manoeuvre, avec un Etat dont on souhaite la modernisation, sans indiquer là-dessus (et c'est dommage, car je reste convaincu que c'est la tâche historique de la gauche française) un chemin trop précis, quand bien même on introduit l'idée (héritage de la social-démocratie suédoise) de la nécessaire productivité des services publics, chaque euro dépensé devant avoir une utilité sociale.
La contrainte européenne, elle-même, est l'objet d'un desserrement qui demeure une simple perspective : on insiste beaucoup sur l'éventuelle collaboration d'un PS éventuellement vainqueur avec un SPD éventuellement vainqueur, on veut proposer des "clauses de sauvegarde et de réciprocité visant à garantir la loyauté des échanges" de l'Europe avec l'extérieur, on veut un salaire minimum partout, un impôt européen... beaucoup de choses nécessitant un accord des partenaires et cela n'est pas masqué. Peut-être un reste du fameux "plan B" des partisans du "non" en 2005, proposé par ceux du "oui".
Je ne vais pas ici détailler tout le projet : il est très intéressant sur les institutions, où on va plus vers une prolongation/inflexion de la réforme constitutionnelle que vers un anéantissement de ce que celle-ci peut avoir de prometteur, et où on envisage un débat au Parlement avant l'engagement des forces militaires, intéressant aussi sur l'enseignement supérieur, où le PS s'inscrit dans une vraie continuité nationale et européenne en prônant le rapprochement universités-classes préparatoires grandes écoles, sur la justice...
Mais à mon sens, quand bien même il y a une inflexion étatiste (au sens neutre) certaine, nous ne sommes pas en rupture avec la déclaration de 2008 et la culture d'un parti de gouvernement. Ce que teste ce programme, de manière encore hésitante, ce sont bien les possibilités, les marges de manoeuvre d'un Etat dont, peut-être, le fonctionnement mériterait aussi d'être repensé.
